29 janvier 2019 Conseils pratiques. Commenter. Nous sommes un organisme de formation pour adultes. 0. Dans les contrats de travail, inscrivez une clause sur les déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel. Refus véhicule de service pour santé . Vérifiez que l’assurance véhicule personnel de vos salariés couvre les déplacements professionnels. Si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre du travail, vous effectuez des déplacements professionnels. * > misc.droit.travail: refus de frais de déplacement Pif - 34 (16/11/2012, 19h39) Bonjour, j'ai un contrat de travail sur Montpellier.
Intervention de la clause Problèmes liés à l'utilisation de mon véhicule personnel Discussion sur le thème : Mon Employeur. 7. Comme tout le monde aujourd'hui j'ai un forfait appel,Sms,Mms illimité, cependant jeudi dernier plus de ligne téléphonique, donc je me renseigne au … Nous avons 3 véhicules de service. Les déplacements effectués par le travailleur avec son véhicule privé dans le cadre de son service, pour le compte de l'employeur, sont des frais professionnels qui incombent en principe à l'employeur. Merci.
Visiteur. Bonjour je suis face a une situation similaire, pour mon travail je fais du démarchage téléphonique (appeler l'annuaire de ma région) avec mon portable personnel trouvant ça pas très réglo mais venant d'être embauché, je m'adapte. L’utilisation d’un véhicule personnel par un agent public. cerhu > misc.droit.all. Ce n’est qu’en présence d’une telle convention spécifique que le travailleur se verra dans l’obligation d’utiliser son propre véhicule pour effectuer un déplacement professionnel.
Dans ce cas, il n'y aura pas de problème pour l'utilisation du véhicule privé pour les déplacements professionnels. Par ailleurs, même stipulation contraire du contrat de travail, l’employeur ne peut exiger du salarié qu’il restitue son véhicule de fonction, dont il peut faire usage dans sa vie personnelle en cas de suspension du contrat de travail ou même pendant la durée du préavis dont le salarié est dispensé d’exécution. Etablissez un barème de remboursement des frais kilométriques. cloudane 2018-04-17 09:59:19. Et que l'utilisation de son véhicule personnel doit se faire en tout dernier recours à titre exceptionnelle avec accord du responsable du projet. La convention précisera la nature, la fréquence des missions professionnelles requérant l’utilisation du véhicule privé du travailleur ainsi que le dispositif d’indemnisation. Gwenouch Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 23 juin 2013 à 16:04 bulou - 24 juin 2013 à 17:34. Ce n’est qu’en présence d’une telle convention spécifique que le travailleur se verra dans l’obligation d’utiliser son propre véhicule pour effectuer un déplacement professionnel. Aucune obligation ne peut donc lui être faite quand à l'utilisation d'un véhicule ou pas. Merci. Il pourrait en être autrement si le temps de trajet était rémunéré comme temps de travail. Merci pour votre echange, le contrat de travail demande "les deplacement inherents à l'execrice des fonctions impliquant l'utilisation d'un vehicule personnel"en sachant que mos metier est de me deplacer en entreprise dans le cas de conseil en entreprise-Mon employeur m' assure pour le risque pro ou nous rembourse notre extention perso d'assurance auto. ).
Signaler. Allocations pour frais d'automobile et véhicule à moteur Une allocation est un paiement que vous versez à un employé pour l'utilisation de son véhicule dans le cadre de son emploi, en plus de son traitement ou salaire, sans qu'il ait à en justifier l'utilisation. 18/11/2011, 13h05 #1. Utiliser sa voiture personnelle pour le travail ? Du coup, cela fait grossomodo 2 ans que je fais du télétravail ce qui était convenu et assumé par mon employeur et nos clients. Et que l'utilisation de son véhicule personnel doit se faire en tout dernier recours à titre exceptionnelle avec accord du responsable du projet. Mon siège est dans une autre grande ville et il n'y a pas d'agence physique dans ma ville. Le temps mis par le salarié pour se rendre à son travail est du temps personnel. Utilisation du véhicule personnel pour le travail. Le refus de l'agent d'utiliser son véhicule personnel L'autorité territoriale ne peut contraindre un agent à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service puisqu'il lui appartient de fournir à l'agent les outils de travail nécessaires à l'exercice de ses missions (parc automobile).