Lorsque plusieurs contrats ont été conclus sur la tête d’un même assuré au profit de plusieurs bénéficiaires, il convient de globaliser les primes de tous les bénéficiaires versées par le souscripteur après l’âge de 70 ans, pour l’application de l’abattement.

D’ailleurs, rien n’empêche de refuser une succession insolvable tout en touchant d’un autre côté l’assurance vie. Il est préférable de désigner plusieurs bénéficiaires de son assurance vie, de même rang ou de rangs différents. Réalisez une simulation en seulement quelques clics !

L’article L. 132-23-1 du code des assurances, récemment modifié par l’article 3 de la loi Eckert du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, indique pourtant clairement qu’« à réception des pièces (nécessaires au paiement), l’entreprise d’assurance verse dans un délai qui ne peut excéder un mois, le capital ou la rente garantis au bénéficiaire du … Car l'assurance-vie n'est pas seulement un (excellent) placement, c'est aussi un outil de transmission de son patrimoine.

cf. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat.

Au niveau assurance-vie, la seule différence provient de l’abattement de 30 500 € qui ici est unique et ne se multiplie pas avec les bénéficiaires.

A son décès, le capital en compte peut être transmis aux personnes de son choix (héritiers ou non).

Lorsqu'il y a plusieurs bénéficiaires, il peut aussi adresser au notaire chargé de la succession un chèque unique pour qu'il répartisse le capital entre les bénéficiaires. Éviter à vos héritiers de perdre du temps et de l'argent mérite de prendre quelques précautions. Tour d'horizon des bonnes pratiques. Ouvrir une assurance-vie différente pour chacun des bénéficiaires est un moyen d'adapter la gestion du contrat à leurs besoins en fonction de l'âge et de sa sensibilité au risque. Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, une clause spécifique est dédiée aux bénéficiaires.Elle permet de désigner précisément le bénéficiaire du contrat, qui est choisi librement par le souscripteur : son conjoint, ses enfants, des membres de sa famille, des personnes sans aucun lien de parenté, ou toute autre personne physique ou morale. Cela évite, si le bénéficiaire unique décède avant l’assuré et si ce dernier oublie d’en désigner un autre, que le capital rentre dans sa succession et perde le bénéfice de la fiscalité spécifique de l’assurance vie. L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de une ou plusieurs primes, à verser un capital à une personne déterminée en cas de décès du souscripteur. Clause bénéficiaire démembrée Ce montage permet de recevoir le produit d’assurance sans devoir payer les dettes de …

On n’a pas trouvé mieux que l’assurance-vie pour transmettre son patrimoine au bénéficiaire de son choix, avec une fiscalité minimum. L’assurance-vie permet, en effet grâce à son fonctionnement, d’aménager une succession en choisissant librement les bénéficiaires, qu’ils fassent ou non partie du cercle familial. Constitution du dossier

Chacun a le droit de demander s'il est le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie d'une personne décédée. Lorsque plusieurs contrats ont été conclus sur la tête d’un même assuré au profit de plusieurs bénéficiaires, il convient de globaliser les primes de tous les bénéficiaires versées par le souscripteur après l’âge de 70 ans, pour l’application de l’abattement. Le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie devra entreprendre un certain nombre de démarches.