Indemnités de licenciement dans la métallurgie : un calcul par tranche et par seuil Publié le 23/05/2019 à 08:25 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail métallurgie. L'indemnité de licenciement ne peut dépasser la valeur de 15 mois de salaire. Pour rappel, l'indemnité légale de licenciement est égale à 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années, auxquels s'ajoutent 1/3 de mois au-delà de 10 ans d'ancienneté. L’indemnité de licenciement versée dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi est totalement exonérée d’impôt sur le revenu. Simulateur: calcul d'une prestation compensatoire. Cotisations sociales Le montant de l’indemnité de licenciement est défini par la loi (article R1234-2 du code du travail), il s’agit de l’indemnité légale de licenciement.. Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être prévues par les conventions collectives, on parle alors d’indemnité conventionnelle de licenciement. Simulateur: calcul de l'indemnité de licenciement. Grille des salaires, coefficients, forfait jours, prime d'ancienneté, de retraite et de licenciement. 1° Montant a) Indemnité due sauf en cas de faute grave et calculée par année En cas de licenciement d'un cadre âgé de plus de 55 ans à la date d'expiration du délai de préavis, effectué ou non, le montant de l'indemnité de licenciement est majoré de 10%. 8 Indemnité de licenciement Sur la majoration de l’ancienneté des non-cadres au titre des périodes sous convention de forfait annuel en jours, voir no 41. Cotisations sociales Collective pour l’Industrie du Travail des Métaux de la Moselle relatif à la période d’essai et à l’indemnité de licenciement. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance.
Nous situer. Indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres de la métallurgie : le calcul Calcul de l'indemnité légale de licenciement. Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle - Simulateur. Sur les indemnités de licenciement dans le cadre du contrat de chantier ou d’opération, voir n° 23. En ce qui concerne l’ingénieur ou cadre âgé d’au moins 50 ans et de moins de 55 ans et ayant 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise, le montant de l’indemnité de licenciement sera majoré de 20 % sans que le montant total de l’indemnité puisse être inférieur à 3 mois. Accord minima 2019 des mensuels du 16 avril 2019 des industries métallurgiques, ... Convention collective territoriale du personnel « non cadre » de la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan. Indemnité de licenciement des ingénieurs et cadres de la métallurgie : quel est le plafond d’indemnité pour les salariés successivement employés à temps complet et à temps partiel ? Veuillez nous excuser pour ce désagrement.