La prime forfaitaire mensuelle d’un aide-soignant s’élève à 15,24 € mensuel. Une prime spéciale de sujétion égale à 10 p. 100 de leur traitement budgétaire brut et une prime forfaitaire mensuelle de 100 F peuvent être attribuées aux aides-soignants des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique.
Décrets : n° 78-409 du 23/03/78 n° 80-366 du 21/05/80 (allocation à la mobilité des conjoints) Arrêté du 23/06/88 Une prime spéciale de sujétion égale à 10% du traitement indiciaire brut est attribuée aux personnels classés dans le corps des aides-soignants (aide-soignant, auxiliaire de puériculture et aide médico-psychologique). Une prime spéciale de sujétion égale à 10% du traitement indiciaire brut est attribuée aux personnels classés dans le corps des aides-soignants (aide-soignant, auxiliaire de puériculture et aide médico-psychologique). Il est possible de cumuler cette prime avec d'autres régimes indemnitaires tels que l'indemnité de sujétion spéciale de 13 heures, la prime d'assistant de soins en gérontologie, les IHTS et la NBI. L’indemnité de sujétion spéciale: Elle est versée aux agents de la fonction publique hospitalière sur la base de 13 heures supplémentaires. La prime spéciale de sujétion d’un aide-soignant représente 10 % du traitement brut mensuel de l’agent.
La rémunération du fonctionnaire se compose donc d’une rémunération principale et de primes. Indemnité de sujétion correspondant au temps de travail effectué dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié : Montant pour : - une nuit, un dimanche ou un jour férié 264,63 € - une demi-nuit ou un samedi après-midi 132,31 € 2. Article 1er. L’indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l’État et aux magistrats, titulaires et stagiaires : - affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon ou à Saint-Barthélemy, s’ils y accomplissent une durée minimale de services de 4 années consécutives. Il est y des variations en fonction de l'ancienneté et de l'évaluation annuelle de l'agent. Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 18-1. décret 2007-173 du 7 février 2007, article 3 V et 5IV. Une indemnité de sujétion spéciale égale à 8,48 % du salaire brut indiciaire est attribuée aux personnels bénéficiaires du présent avenant.
L’arrêté du 23 avril 1975 détermine l’attribution d’une prime spéciale de sujétion et d’une prime forfaitaire aux aides-soignants travaillant dans les établissements d’hospitalisation, de soins ou de cure de la fonction publique hospitalière.. La prime spéciale de sujétion d’un aide-soignant représente 10 % du traitement brut mensuel de l’agent. - Indemnité de sujétion spéciale des 13 heures - Décret N°90-693 - 13/1900 du traitement annuel brut + indemnité de résidence - Indemnité de résidence - Décret N°85-1148 et Circulaire n°00-1135 du 12 mars 2001 - Zone 1 sans abattement IM x 3 % - Zone 2 abattement de 2,22% IM x 1 % - Zone 3 abattement de 3,56 % et plus 0 % Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, article 37. La prime peut être versée au prorata du temps de travail hebdomadaire. Section 1 : Dispositions générales. Elle est calculée en fonction du traitement mensuel.
Ces primes sont payables mensuellement et à terme échu. Afin de protéger les fonctionnaires, le législateur à encadré tous les secteurs de travail et a imposé une prime pour les travaux dangereux insalubre dans le cadre de la fonction public. Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 18-1. décret 2007-173 du 7 février 2007, article 3 V et 5IV.
L’indemnité est attribuée pour les remplacements d’une durée supérieure à un mois. f) Indemnité spéciale de décentralisation Indemnité spéciale de décentralisation. Elle suit le sort du salaire des personnels bénéficiaires et est réduite dans les mêmes proportions que la rémunération elle-même. Il est possible de cumuler cette prime avec d'autres régimes indemnitaires sauf la prime de service et l'indemnité de sujétion spéciale. Dans la fonction publique hospitalière, le taux horaire de l’indemnité de nuit est de 0,17 € de l’heure auquel s’ajoute une majoration pour travail intensif de nuit de: - 0,90 € de l’heure, soit un total de 1,07 € de l’heure entre 21 heures et 6 heures. Tout collègue régulièrement désigné pour assurer l’intérim d’un directeur perçoit une indemnité d’intérim correspondant au taux de l’indemnité de sujétions spéciales à laquelle pourrait prétendre le titulaire du poste, majorée de 50%. Le versement de l'indemnité forfaitaire technique est exclusif du versement de la prime de service prévue par l'arrêté du 24 mars 1967 susvisé et de l'indemnité de sujétion spéciale prévue par le décret du 1er août 1990 susvisé.
une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE), et un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir du fonctionnaire.
CHAMP D'ATTRIBUTION DE L'IRSSP.
INDEMNITE DE SUJETION SPECIALE "DITE DES 13 HEURES" Décret 90-693 du 1er Août 1990 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux personnels de la fonction publique hospitalière.