Dans de nombreuses situations, l’employeur doit informer ou consulter le CSE (Comité Social et Economique). Actuellement, dans les entreprises comportant des établissements distincts, des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont mis en place.
Différence entre obligation d’information et obligation de consultation du CSE. Les avis du CSE . La différence fondamentale entre une simple information et une information-consultation réside dans le fait, pour le CSE, d'émettre un avis circonstancié ou non. Rédaction, approbation et diffusion du procès-verbal : comment procéder ? En fonction des circonstances. 4.5.
Réunion du CE, de la DUP, ou du CSE : comment fixer l’ordre du jour ? Différence entre conseil juridique et information juridique Les intervenants en charge de répondre aux questions juridiques ayant le statut d’avocat, ils peuvent à la fois proposer une information juridique pour vous expliquer le droit mais également des conseils juridiques pour vous orienter et vous guider. Le nombre de réunion dépend de l'effectif de l'entreprise. Ces informations ne nécessite pas d'avis du CHSCT, mais ce dernier peut faire part de ses observations; - l'information et consultation: ce sont des informations qui nécessitent l'avis (favorable/non favorable) express du CHSCT en séance. Qu’est-ce qu’une consultation ? Ce dernier survit a minima dans les entreprises de plus de 300 salariés ou à haut risque, sous la forme d'une commission santé, sécurité et conditions de travail intégrée au CSE. Le contentieux judiciaire actuel relatif aux réorganisations illustre l’importance qu’occupe aujourd’hui la question de santé et de sécurité, et plus généralement des conditions de travail. Information et consultation sont donc deux notions complémentaires qu'il ne faut pas confondre. Avec le CSE et au plus tard au 31 décembre 2019, la même logique demeure avec la mise en place du comité social et économique central. Le nombre de réunion du CSE dépend de l'effectif de l'entreprise.
La mise en place du CSE central et CSE d’établissement. En revanche, les représentants du personnel désignés, par exemple les délégués syndicaux , restent en place. Néanmoins, ils ont une vocation et une valeur juridique différentes. Toutefois, les membres du CSE peuvent se réunir pour des réunions exceptionnelles (article L2315-28 du Code du travail) à la demande de la majorité de ses membres. Ces prérogatives sont reconnues au CSE tant que l’effectif de l’entreprise demeure compris entre 11 salariés et moins de 50 salariés. Consultation ou information du CSE : La consultation du CSE est à distinguer de la simple information.
Fonctionnement du CSE Avantage du CSE . A défaut d’accord d’entreprise ou d’accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majorité des membres titulaires élus, et lorsque le CSE a recours à un expertise en dehors des cas précités, le délai est de 2 mois, par accord entre l’employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires élus du comité. Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres élus titulaires du CSE ou, à défaut, leurs suppléants. L’information du CSE consiste pour l’employeur à tout simplement informer les membres du CSE, pour cela il peut se contenter de le faire à l’oral, des documents ne sont pas obligatoirement fournis et il peut le faire avant ou après que l’évènement ait eu lieu. Sur certains projets, tels qu’une réorganisation ou certaines consultations, l’employeur devra consulter les deux niveaux d’instance, c’est-à-dire le ou les CSE d’établissement concernés par le projet et le CSE central.
Le compte-rendu désigne la synthèse d’une séance de réunion. Le compte-rendu et le procès-verbal sont très souvent confondus par les élus.