Country: Algeria: Subject(s): Employment accident and occupational disease benefit: Type of legislation: Law, Act: Adopted on: 1983-07-02: Entry into force: Published on: Journal officiel, 1983-07-05, pp. – Prise en charge des soins ou prestations en nature : Elle consiste en un remboursement des frais des soins de santé curatifs ou préventifs (prestations en nature). L'employeur risque une amende de 750 euros s'il ne le signale pas. Concernant la première catégorie, les accidents de travail ont enregistré une légère baisse de 1,32% entre 1998 à 2005, passant de 29 435 accidents à 29 047 accidents. IV-3- Organisation administrative et financière de la sécurité sociale en Algérie: ... au travailleur salarié contraint d’arrêter son travail pour cause de maladie ou d’accident autre qu’un accident du travail. Même en cas d'accident bénin (une coupure par exemple) ne nécessitant pas d'arrêt de travail, une déclaration d'accident du travail doit être établie par l'entreprise dès lors que celle-ci ne dispose pas d'un registre des accidents bénins. L’Algérie a mis en place tout un dispositif de prévention basé sur un ensemble de moyens : ... En matière d'accidents du travail: La loi 83-13 du 02 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles : définit l'accident du travail.
Les accidents du travail en Algérie sont classés en trois catégories, à savoir les accidents avec arrêt du travail, accidents avec incapacité et enfin les accidents avec décès.
Loi n° 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Accidents du travail : la cote d’alerte - Découvrez gratuitement tous les articles, les vidéos et les infographies sur liberte-algerie.com De plus, en cas de refus de prise en charge au titre « accident du travail », la feuille doit être renvoyée à la CPAM, même avant la fin du traitement.
Imprimé S6200 : Déclaration D’Accident du Travail L’imprimé S6200 doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la survenance de l’accident.