L’administration peut toutefois demander un préavis de trois mois maximum, porté à six mois dans certains cas. Le calcul proposé contient pour chaque indice brut le détail de la rémunération de l'agent, traitement brut, cotisations, etc. Le fonctionnaire se trouve placé à sa demande dans un corps, cadre d’emplois ou emploi équivalent. À l’expiration du détachement de courte durée, le fonctionnaire est Possibilité d'un complément de rémunération en application des règles indemnitaires de l'organisme d'accueil. Cas d’un détachement sur emploi fonctionnel : le fonctionnaire est en général classé à l’échelon de l’emploi fonctionnel comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans son grade d’origine. Lors du renouvellement ou en cours du
E - Les projets de modifications en cours II • La rémunération. Les fonctionnaires sont ainsi obligatoirement placés dans l'une des quatre positions statutaires prévues par le statut général des fonctionnaires: l'activité, le détachement, la disponibilité et le congé parental (article 12 bis loi n°83-634 du 13 juillet 1983). Il y a en effet incompatibilité entre ces deux situations. Attention, l’obtention d’un détachement pour enseigner à l’étranger est soumise à des règles strictes et la situation devient de plus en plus tendue (voir les articles de la rubrique).
A - Le plafond des 90 % B - La détermination du fonctionnaire le plus gradé de la collectivité C - Le cas du départ du fonctionnaire de référence D - Le cas des fonctionnaires en détachement sur des emplois de cabinet E - La rémunération … Fiche ressources 3 Le détachement est, en principe, prononcé pour une durée limitée, plus ou moins longue • Le détachement de courte durée ne peut excéder six mois, ni faire l’objet d’aucun renouvellement.
La fin normale du détachement : - En cas de détachement de courte durée (maximum 6 mois) ou de détachement pour stage, le fonctionnaire non intégré ou non titularisé est obligatoirement réintégré dans son corps ou cadre d’emplois et réaffecté dans l’emploi qu’il occupait précédemment. Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite. Il est de plein droit pour : Fonctions, rémunération et règles de travail . 55, loi de 1984) et la mise à disposition est une situation du fonctionnaire en activité. La disponibilité est la situation du fonctionnaire qui cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période.
en cas d’accord du service d’accueil, l’administration ne peut s’opposer à la demande de détachement ou d’intégration directe de l’un de ses fonctionnaires, sauf nécessités de service ou avis d’incompatibilité de la commission de déontologie. Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine et continuant à bénéficier dans ce corps de ses droits à avancement et retraite.
Les fonctionnaires peuvent, sur leur demande ou avec leur accord, être intégrés dans le cadre d’emplois, emploi ou corps de détachement dans les conditions prévues par le statut particulier du cadre d’emplois, emploi ou corps d’accueil, en cours ou à la fin de la période de détachement, si accord des trois parties.
À l’expiration du détachement, le fonctionnaire est obligatoirement réintégré à la première vacance de poste dans son cadre d’origine et réaffecté à un emploi correspondant à son grade. Toutefois, dans le cas d'un détachement d'office dans un emploi conduisant à pension auprès d'une administration ou d'un établissement public, la rémunération afférente au grade et à l'échelon d'origine est conservée si …