Formulaire à renseigner par un agent expatrié ou résident afin de solliciter l'autorisation préalable de l'AEFE pour un cumul d’activités à titre accessoire et à renvoyer, sous couvert de la voie hiérarchique (chef d'établissement et service culturel de l'ambassade), à la DRH de l'Agence.
Cerfa n° 11979*06 - Demande de pension à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un magistrat ou d'un militaire retraité Lire. Lettre de demande d'autorisation de cumul statut fonctionnaire et régime auto-entrepreneur Quand utiliser ce modèle de lettre ? Fermer. Modèles de lettres autorisation Rédigez vos lettres d'autorisation facilement grâce à nos modèles gratuits. Je souhaite exercer une activité de (nom de l’activité en tant qu’auto entrepreneur). Comme l'explique Philipe Ardant, une politique se traduit dans les lois.
Modèles de lettres pour « demande autorisation activite »: 16 résultats Demande d'autorisation de cumul d'activité (fonctionnaire) Fonctionnaire, vous sollicitez une autorisation de cumul d'activité. Résumé du document. Demande de pension à la suite du décès d'un fonctionnaire de l'Etat, d'un magistrat ou d'un militaire en activité - Cerfa n°12231*04 et la notice Cerfa 50965#02 Lire. Lire un extrait. Zoom Plus. Lettre de demande d'autorisation d'exercer une activité annexe (pour les fonctionnaires) Télécharger. En … Suivant. Nous pouvons nous opposer à tout moment à la poursuite de cette activité, dès lors que l'intérêt du service le justifie, que les informations sur le fondement desquelles l'autorisation a été donnée apparaissent erronées ou que l'activité en cause ne revêt plus un caractère accessoire. Cependant, et pour être sûr que votre demande arrivera bien à son destinataire, envoyez toujours votre lettre administrative en recommandé avec accusé de réception. Vous êtes fonctionnaire et êtes intéressé par le nouveau statut mis en place récemment pour exercer une activité commerciale, à savoir, le statut d'auto-entrepreneur. NOM PRENOM ADRESSE CODE POSTAL VILLE COLLECTIVITE Monsieur le (Maire ou Président) Adresse CODE POSTAL VILLE A (Ville), le (date) Objet : Demande de cumul d'activités Monsieur le (Maire ou Président), Suite à la circulaire n 2157 du 11 mars 2008 et du fait de mon statut de fonctionnaire, je souhaiterais par la présente obtenir l'autorisation d'effectuer un cumul d'activité. La preuve de votre demande est ainsi constituée, et, est suffisante au regard de la loi.
page: sur 1. Toutes nos lettres types d'autorisation sont rédigées par des professionnels. Lecture; Résumé; Sommaire; Extraits %Full-screen_mode% Précédent. Derniers modèles, formulaires, documents-types et contrats . En outre, cette autorisation n’est pas définitive.
Etant titulaire de la fonction publique depuis le (date de prise de poste) au poste de (intitulé de poste), catégorie (A, B ou C) , et selon l’article 1er du décret du 20 janvier 2011 (n°2011-82) , je vous demande l’autorisation d’exercer cette nouvelle activité sous ce statut.
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