2 NOTES EXPLICATIVES Cette loi propose diverses modifications en matière de transport par taxi. Cette loi établit les règles applicables au transport rémunéré de personnes par automobile. 2° «intermédiaire en services de transport par taxi», une personne qui fournit aux propriétaires de taxis des services de publicité, de répartition d'appels ou d'autres services de même nature. 2001, c. 15, a. Cette page traite de la Loi concernant les services de transport par taxi. 10.1) 1. 3. New ! Book your airport transfer on-line ! Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi Présenté le 8 avril 2009 Principe adopté le 7 mai 2009 Adopté le 10 juin 2009 Sanctionné le 10 juin 2009 Éditeur officiel du Québec 2009 PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE. Loi sur les produits pétroliers. Suivi de toute référence à cette loi; Suivi d'un article ou paragraphe précis de cette loi : Celle-ci leur permet d’effectuer un choix entre le statut de répondant ou de répartiteur. 2° «intermédiaire en services de transport par taxi», une personne qui fournit aux propriétaires de taxis des services de publicité, de répartition d’appels ou d’autres services de même nature.
Loi concernant les services de transport par taxi ; Décret concernant la création, la division, la délimitation et la fusion des agglomérations de taxis ; Projet pilote concernant le permis et la formation de certains chauffeurs effectuant du transport rémunéré de personnes sur l’Île de Montréal La Loi concernant les services de transport par taxi, en bref. Contact the private or public professionals listed below : Good to know. « Art. « Toutefois, le même article L. 3120-3 n'est pas applicable aux services organisés par une autorité organisatrice de transport. L. 3112-1.-Les services occasionnels, lorsqu'ils sont exécutés avec des véhicules de moins de dix places, sont soumis aux II et III de l'article L. 3120-2 et à l'article L. 3120-3. Loi concernant les services de transport par taxi (L.R.Q., c. S-6.01, a.

Loi concernant les services de transport par taxi. Leave a Comment » Mots-clés : assurance automobile du Québec, Autorité des marchés financiers, Bureau du taxi de Montréal, chauffeurs de taxi, Loi concernant les services de transport par taxi, Loi sur les transports, permis, taxis, transport contre rémunération, transport rémunéré par automobile, Uber.
Il est question de ses objectifs et du permis de chauffeur de taxi.

Loi sur la taxe de vente du Québec. Outre les conditions prévues au premier alinéa de l’article 8 et au deuxième alinéa de l’article 11 de la Loi concernant les services de transport par taxi (chapitre S-6.01), toute personne physique doit pour obtenir de la Commission des transports du Québec la délivrance d’un permis de propriétaire de taxi remplir les conditions suivantes: Directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2009/110/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010, et abrogeant la directive 2007/64/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Plus particulièrement, elle encadre les services de transport par taxi, y compris ceux de limousine et de limousine de grand luxe, afin : d'augmenter la sécurité des usagers 3. Taxis, shuttles and public transport . Loi concernant les services de transport par taxi - La Commission des transports du Québec ordonne la suspension du permis d'un chauffeur de taxi de la région de Montréal . Concernant les titulaires de permis d’intermédiaire en services de transport par taxi, ils devront se conformer aux exigences de la loi. Search results : 9.

2. Taxis . Online booking Airport transfers. Taxi Plus. Règlement sur les services de transport par taxi; Règlement concernant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi …

Loi concernant les services de transport par taxi, LQ 2001, ... Services de transport par taxi, Loi concernant les, RLRQ c S-6.01 Vous pouvez chercher les documents qui réfèrent à cette loi sur CanLII.

La présente loi ne s'applique pas:

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