loi 2 janvier 2002 csapa

La loi N° 2002-2 du 2 Janvier 2002 - 0rientation N°1 – Les droits des usagers Le règlement de fonctionnement de service Article L311-7 1 C’est un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge et/ou accompagnement Il détermine : objectifs, nature de la prise en charge et les détails des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel. 1- Le livret d’accueil. Le texte de loi précise bien que le livret d’accueil a d’abord pour fonction de prévenir tout risque de … 73 BOULEVARD STALINGRAD 83500 LA SEYNE SUR MER Spécialités de l'établissement; Centre de cure ambulatoire en alcoologie et toxicologie . Les CSAPA sont financés par le versement d'une dotation annuelle versée par l'assurance maladie. La loi du 2 janvier 2002 définit les droits et les libertés individuels des usagers. CSAPA AVASTOFA.

Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Créés par la loi du 2 janvier 2002, les CSAPA rassemblent dans un cadre juridique unique les CCAA (Centres de cure ambulatoires en alcoologie) et les CSST (Centres de soins spécialisés pour toxicomanes). LA LOI N°2002-2 DU 2 JANVIER 2002 RENOVANT L’ACTION SOCIALE ET MEDICO-SOCIALE REFORMANT LA LOI N°75-535 DU 30 JUIN 1975 RELATIVE AUX INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES LES DEUX LOIS DU 30 JUIN 1975 NE SONT PAS DES « SŒURS JUMELLES » : ELLES OBEISSENT A DES LOGIQUES TRES DIFFERENTES Ö La loi n°75-534 est une loi « inter-ministérielle », dédiée à une seule … 1- Le livret d’accueil Il se conçoit pour accueillir la personne qui va se trouver en relation avec l’établissement. Les CSAPA avaient été créés par l'article 15 de la loi n° 2002-2, du 2 janvier 2002, portant rénovation de l'action médicale et médico-sociale. (1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-2. La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénove l’action sociale et médico-sociale en réformant la loi n°75-535 du 30 juin 1975, relative aux institutions sociales et médico-sociales. Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale : télécharger. Coordination des Antennes CSAPA 5 Impasse du Petit Rocher – CS 8 – 44344 BOUGUENAIS CEDEX Tél. La loi 2002-2 rénove en profondeur les secteurs de l’action sociale et médico-sociale. Bienvenue Vous êtes accueillis dans une antenne du CSAPA des APSYADES. Sénat : Il ne s’agit pas d’une plaquette ou d’un livret d’information. Qu'est-ce que c'est ?

Ils prennent en charge les personnes en difficulté avec les substances psychoactives, licites ou non, y compris le tabac, l’alcool et les médicaments détournés de leur usage. Elle transforme en profondeur les règles d’organisation et de fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dédiés à quatre catégories …