Il vaut titre de navigation pour circuler à l’étranger sans autre formalité.
Les adresses des services de la navigation pour obtenir la vignette de circulation, les permis, titres et certificat de capacité pour la conduite d'une peniche ou d'un bateau fluvial Les adresses des services de la navigation pour obtenir la vignette de circulation, les permis, titres et certificat de capacité pour la conduite d'une peniche ou d'un bateau fluvial Formulaire 14673*01 : Permis bateau - Certificat d'aptitude physique Cerfa n° 14673*01 - Ministère chargé des transports Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier. Il est possible de suivre des formations professionnelles ainsi que de passer un permis de plaisance fluvial afin d'accéder à la navigation en eaux intérieures sur le territoire français. Elle permet l’inscription du bateau au registre des droits réels, support de l’hypothèque fluviale. Pour les bateaux de plaisance d'un tonnage égal ou supérieur à 20 tonnes : les prescriptions établies aux articles 100 et suivants du Code du Domaine Public Fluvial et de la Navigation Intérieure s’appliquent. Votre bateau est immatriculé et le nouvel acquéreur pourra garder le même numéro si il le désire.
Un CIBP (certificat international de bateau de plaisance) peut être délivré au propriétaire d’un bateau qui en fait la demande.
Autres bureaux d’immatriculation : voir la Carte Services Instructeurs (format pdf - 351.4 ko - 28/12/2015) .
Déclarez un changement de moteur de bateau. Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées avec la mention "vendu le" et la signature du vendeur. Bateau-immatriculation s'occupe des papiers de votre bateau à moteur, voilier & jet-ski. Certificat de jaugeage (original&duplicata ou photocopie) Soit : certificat de l’autorité compétente du pays où le bateau était immatriculé en dernier lieu, attestant que l’immatriculation du bateau y a été radié et mentionnant le dernier propriétaire et la situation hypothécaire du bateau (certificat de radiation)
Ainsi l’acquisition du bateau de plaisance doit …
Dans la majorité des cas, les bateaux doivent également être immatriculés.
DUPLICATA CARTE DE CIRCULATION ET/OU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION DE BATEAU. L'inscription de votre bateau Conformité technique : Permis de navigation ou CIBP Le Permis de navigation, comme le Certificat international de bateau de plaisance (CIBP), sont délivrés après avis de la Commission de surveillance (le Centre instructeur sécurité fluviale), sauf pour les bateaux de série mis en vente après juin 1998 et qui disposent d'un "marquage CE". Accueil > Professionnels du transport fluvial / vos démarches > Gérer un bateau, engin ou établissement flottant > Obtenir et tenir à jour les documents de bord > Certificat d’immatriculation Professionnels du transport fluvial / vos démarches