Il n’y a pas de liste officielle. Certaines activités nécessitent une déclaration ou une demande d'autorisation pour pouvoir être exercées. gén. Les activités des professions libérales non réglementées sont celles qui : Ne sont pas commerciales, artisanales, agricoles ou industrielles; Ne dépendent pas des professions libérales réglementées De l'idée en 5 min au projet sur plusieurs jours Activités d'installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire/Installatieactiviteiten voor centrale verwarming, klimaatregeling, gas en sanitair (Région wallonne) Service Public de Wallonie, Dir. Activités réglementées Accueil > Activités réglementées Artisan du bâtiment, restaurateur, infirmier, boulanger, etc., avant de démarrer l’activité de votre entreprise, informez-vous sur les démarches à accomplir et sur les conditions d’accès à une activité réglementée en France.
2018 - Tutoriel pas à pas pour réaliser des DIY deco afin de customiser et personnaliser son intérieur. Il s'agit de toutes les professions : qui ne relèvent pas d'une activité : commerciale, artisanale, industrielle, agricole, qui n'ont pas d'activités relevant des professions libérales réglementées. Country: Burkina Faso opérationnelle, Economie, Emploi et Recherche Place de la Wallonie 1 … Activités artisanales réglementées La loi n°1996-603 du 5 juillet 1996 prévoit que, quels que soient le statut juridique et les caractéristiques de l'entreprise, certaines activités artisanales ne peuvent être exercées que par une personne justifiant d'une qualification professionnelle pour le métier exercé ou sous son contrôle effectif et permanent. Activités. Name: Décret no 98-485/PRES/PM/MCIA du 15 décembre 1998 portant classification des activités artisanales en corps de métiers. 17 juil. Les activités des professions libérales non réglementées se définissent donc par opposition. Le greffe s'assure que les conditions requises sont remplies avant d'immatriculer l'entreprise au Registre du commerce et des sociétés (RCS).