Quand l’examen médical d’embauche doit-il avoir lieu ? Il doit désormais passer une autre visite dans le délai maximal de 5 ans après sa première visite, le médecin du travail pouvant fixer un délai plus court. De nouvelles règles s’appliquent aussi concernant le suivi médical des travailleurs. Qui doit l’organiser ? A partir du 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention qui aura en principe lieu dans les 3 mois qui suivent l’embauche. La demande de visite d’information et de prévention ou, pour les salariés concernés, la demande d’examen médical d’aptitude à l’embauche (voir précisions ci-dessous) ou, s’il s’agit d’un salarié agricole, aux articles R. 717-13 et R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime ; Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip).
Pour les instances introduites avant cette date, les dispositions applicables sont celles figurant à l’article L. 4624-7 du code du travail dans sa rédaction issue de la loi du 8 août 2016 et des articles R. 4624-45 à R. 4624-45-2 pris pour son application (les voies et délais de recours sont mentionnés sur l’avis délivré par le médecin du travail). Un décret détaille ces différents points. Jusqu’au 1er Janvier 2017, une visite médicale devait systématiquement être organisée par l’employeur pour tous les salariés, avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai. La visite d’information et de prévention (art.
Examen médical d’aptitude à l’embauche dans le cadre du suivi individuel renforcé . Il s’agira, dans le premier cas, d’une visite d’information et de prévention (VIP) pour les salariés qui ne sont pas spécifiquement affectés à un poste dit « à risque », et dans le second cas d'un examen médical d'aptitude, réalisé dans le cadre du suivi individuel renforcé. Le désir de vérifier l'aptitude physique ou mentale des salariés à exercer certains emplois amène parfois l'employeur à leur demander de subir un examen médical. La Vip a remplacé la visite médicale d'embauche. Tout salarié bénéficie de la visite d'information et de prévention (Vip). La demande de visite médicale d'embauche est effectuée par l'employeur au moment de remplir la déclaration unique d'embauche. La visite médicale d’embauche est obligatoire et doit être organisée par l’employeur préalablement à l’embauche et au plus tard avant la fin du préavis du salarié (Article R. 4624-10 du Code du travail). Le salarié bénéficie d'un examen médical avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai par le médecin du travail. la demande d’examen médical d’aptitude à l’embauche; la demande d’examen médical d’embauche pour le salarié agricole suivant l’article R.717-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime; Les organismes concernés . A l'issue de l'examen, le médecin établit le dossier médical du salarié, qui sera complété après chaque examen médical ultérieur, et une fiche médicale d'aptitude. Le Code du travail fixe à 5 ans le délai maximum entre deux visites d’information et de prévention à la médecine du travail. L’examen médical d’aptitude à l’embauche demeure obligatoire pour les salariés affectés à des postes à risques. A l'issue de l'entretien, le professionnel de santé établit le dossier médical du salarié qui sera complété après chaque examen ultérieur.